Refus temps partiel thérapeutique par l'employeur suite au covid

Sujet (Cloturé) initié par karismou, il y a 2 ans - 2539 vues

Chère Madame,

Malheureusement, l’employeur a le droit de refuser le mi-temps thérapeutique d’un de ses salariés s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l’intérêt de l’entreprise. Il peut s’agir de la difficulté à trouver un emploi adapté à l’état de santé du salarié au sein de l’entreprise lorsqu’il ne peut pas reprendre son ancien poste, de la désorganisation et des contraintes créées par le mi-temps partiel ou le refus du salarié de changer de poste alors que son ancien poste n’est plus adapté.

L’employeur doit faire connaître les raisons de son refus pour qu’il soit valable (article L4624-6 du Code du travail). En cas de refus sans motif légitime, le salarié pourra demander des dommages et intérêts auprès du Conseil de Prud’hommes.

Si votre état de santé le nécessite, il serait préférable que votre médecin vous prescrive la prolongation de votre arrêt de travail en espérant qu'après celui-ci vous puissiez reprendre votre métier d'Infirmière à temps plein.

Votre bien dévoué