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Activité accessoire fonction publique territoriale
Sujet initié par jugi, il y a 2 ans - 1160 vues

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je souhaite m'installer comme coach de développement personnel en micro-entreprise.

Est-ce que cette activité peut rentrer dans le cadre d'une activité accessoire et non comme un cumul d’activité soumis à un temps limité

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Selon l’article L. 123-3 du Code général de la fonction publique : ‘’ L'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions. ‘’

Vous pouvez donc exercer une fonction compatible avec la nature actuelle de vos fonctions.

Il n’y a pas de définition légale du nombre d'heures ou de la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire.

Il vous faudra l’exercer de manière occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps. L'activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service.

La procédure consistera, avant de débuter votre activité, à adresser à votre autorité hiérarchique une demande écrite d’autorisation de cumul d’activité. En renseignant au moins les informations suivantes :
. la nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ( micro entreprise, société,...), l'identité de l'employeur
. la nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité

Votre supérieur hiérarchique précisera dans sa réponse les éventuelles réserves et recommandations destinées à préserver le fonctionnement normal du service dont vous relevez.

Merci de l’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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