Délai de traitement d’un recour gracieux d’un certificat de nationalité français

Sujet initié par Edgard.padonou, il y a 2 ans - 1137 vues

Bonjour Monsieur / Madame

Je me nomme Edgar Olivier Koffi PADONOU je suis béninois et je vous écris depuis Cotonou , mon père a eux quatre enfants dont 3 garçons a ma mère avec qui il est marier légalement sous la législation béninoise et notre frère aîné consanguin avec une autre femme dont il n’est pas marier légalement quand t’a notre frère aîné enfants de notre père avait été déclarer au consulat de France près du Bénin pat notre père dès sont base âge donc il a eu la chance avoir eu un état civils français très tôt quand t’il étais mineur et nous les trois autre frère notre père n’a pas eux le temps de nous déclarer quand ton étais mineur car il est mort quand nous étions petit suite à ça mort notre mère .

N’ayant de connaissance pour aller nous déclarer au consul de France les choses sont rester comme ça jusqu’à ce que nous somme devenus majeur aujourd’hui et à ce moment là que moi et mes deux autre frère a décider de demander la nationalité français car le faite qu’on est majeur on peux le demander nous mêmes on a juste pris le certificat de nationalité française de notre père et sont livrer militaire , acte de mariage et nos trois acte de naissance béninois pour lancer la demande de certificat de nationalité en 2014 adressé en étant au Benin à le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d’instance du 1 arrondissement de Paris Service de la nationalité des français nés et établis hors de France par voie postal .

En 2015 nous avions reçu un refus le contenus du courriers disant que notre père n’a pas garder la nationalité français ce qui nous a vraiment étonnée hors notre père a belle bien garder ça nationalité il a travailler en France jusqu’à ça retraite et c’est quand t’il a finir de travailler en France qu’il est venir s’installer au Bénin dans sont pays d’origine en plus de ça ma mère perçoit la pensions françaises de mon père elle a même un numéro de sécurité sociale de la France et mon également aussi à un numéro de sécurité sociale .

Donc suite au rejet nous avions faire part a notre frère aîné qui était en voyage pendant des années et c’est à sont retour qu’on lui expliquer et il nous dit que c’est la carte consulaire de notre père qui pouvais prouver qu’il a réellement garder la nationalité et qu’il avais la carte consulaire de notre père avec lui et le Passeport Française également donc il nous a conseiller simplement de faire un recours gracieux et expliquer terre à terre et de compléter les documents et mettre aussi d’autre documents que nous avions à notre porter comme le numéro de sécurité sociale de mon père et de notre mère , la carte consulaire et le passeport qu’il nous a remis et aussi sont état civil française à lui qu’il nous a remise aussi suite à ça nous avons effectivement effectuer le recours gracieux qu’on à adresser à le ministre de la justice gardes des sceaux en retour nous avions eux une réponse de la garde des sceaux le 26 Avril 2018 .

Ci dessous un récapitulatif du contenue de la lettre que j’ai reçu le 26 Avril 2018 :

Objet : Recours gracieux

Monsieur,

Vous avez bien voulue me saisir d’un recours gracieux à l’encontre du refus de délivrance d’un certificat de nationalité français que vous a opposé le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal d’instance du 1 arrondissement de Paris .Service de la nationalité des français nés et établis hors de France .

J’ai l’honneur de vous informer que je sollicite, auprès de ce dernier, les éléments nécessaires à son examen.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé, par écrit de la suite réservé à votre requête .

Il n’est pas nécessaire de nous contacter . Aucune réponse ne sera apporté par téléphone.

Je vous prie de croire. Monsieur , a l’assurance de ma considération distinguée .

Signé
B. MAISONNEUVE

Suite à cette lettre que j’ai reçu le 26 avril 2018 jusque à ce jours je n’es pas encore eu de nouvelles du service de la nationalité ni du ministère de la justice , hors j’ai envoyer une lettre il y a plus de 6 mois passé et encore un autre il y a peine trois mois la nature du contenue de ma lettre , je demandais des nouvelles et savoir le niveau en ai mon dossier mais jusque là aucune réponse je reçois juste les accusé de réception de mes courriers .

MR/MME juriste conseils , et internautes j’aimerais que vous m’éclairer du processus combien de temps dois-je encore attendre ? Ou que dois-je fait ? Veuillez bien vouloir m’informer aussi du délai qu’un acceptation du recours gracieux prend à conté du jour où j’ai reçu la lettre acceptation je vous prie de bien vouloir répondre à mes questions pour que je sache à quoi m’attendre jusque à quand je dois encore attendre pour qu’on me délivre mon certificat de nationalité . ?

Dans l’attente de votre réponse je vous prie Agrée Monsieur Madame les juristes , conseillers et internautes l’expression de mes salutations respectueuses