Chère Madame,
Un titre exécutoire peut prendre plusieurs formes, dans votre situation il pourrait s'agir :
- d'un titre délivré par un huissier de justice
- titre délivré par une personne publique
- décision judiciaire
Il faut donc vérifier si vous avez reçu préalablement de tels documents vous enjoignant de payer la somme due ( à supposer qu'il s'agisse d'une mise en demeure de payer une somme ..)
Je vous remercie de valider la question comme résolue.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Mais ma question est .
Ou est comment trouver ce titre exécutoire ?!!
De plus comment une personne publique peu délivré ce genre de titre ?
il y a 3 ans
Bonjour,
Vous devez être destinataire de ce titre, concrètement un huissier se présente à votre domicile.
Le titre émis par une personne publique peut également être transmis par LRAR. Concrètement, il s'agit d'un courrier prenant la forme d'un avis à payer la somme.
Je vous remercie de cliquer sur oui merci pour indiquer avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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