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Saisie attribution sur compte bancaire par huissier ayant un titre exécutoire
Sujet initié par guittou91, il y a 6 ans - 7496 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Avant 2000 , j'ai contracté un crédit avec un organisme de crédit mais n'ai pu honorer le remboursement suite à de longues périodes de chômage. En 2000 j'ai reçu une injonction de payer du tribunal d'instance de Longjumeau et je me suis présenté à l'audience sauf que l'huissier de l'époque lui ne s'est pas présenté car le juge m'avait informé qu'il avait été emprisonné pour malversation !!! Le juge m'avait dit que je serai recontacté mais je n'ai plus eu de nouvelles et entre temps j'ai déménagé. De plus, la société de crédit a changé de noms 2 fois depuis 2006.

Le 30 mai 2018 ma banque m'informe que je suis frappé de saisie attribution suite à un titre exécutoire d'un huissier. Le 6 juin 2018 je reçois un courrier simple du dit huissier m'informant d'une dette de plus de 6 000 Euros la dette a doublé et je n'ai plus aucune trace de ce dossier car bien entendu n'ayant plus de nouvelles depuis 18 ans je me suis dit qu'il avait été enterré !

Pourquoi se réveiller après tant d'années !!! Je n'ai pas compris clairement si la nouvelle loi 2008-561 du 17 juin 2008 s'appliquait à mon cas : Il y a eu jugement ou injonction de payer, ce qu'on appelle des titres exécutoires. Là, les délais pour faire exécuter ces titres exécutoires sont plus longs. On dit qu'il s'agit de délais de prescription. Mais ils ont été raccourcis par la Loi 2008-561 du 17 juin 2008. Jusqu'à cette loi, le créancier avait 30 ans pour faire exécuter le jugement qui vous avait condamné. Depuis, cette loi a ramené le délai à 10 ans, mais comme son application est progressive, voilà comment savoir si le titre exécutoire est toujours valable ou non.

Puis-je contester auprès du juge d'exécution alors que je n'ai plus aucun courrier. Je ne renie pas avoir eu une dette avec Covefi mais la dette à doubler car suite aux rachats successifs ils ont laissé traîné la dette. Puis-je moi-même envoyer un courrier de contestation au juge ?
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2 réponses
Cher Monsieur,
Si vous avez fait opposition à l'injonction de payer, il faut retrouver le jugement du Tribunal d'instance, qui a soit confirmé soit infirmé cette opposition.
A défaut, il n'y a pas de titre exécutoire.
Donc vous pouvez contester la saisie devant le JEX.
Cordialement
il y a 6 ans
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guittou91
Monsieur, l'Ordonnance sur requête portant injonction de payer rendue par le tribunal de Longjumeau le 14 mars 2000 et rendue exécutoire le 10 mai 2000. Non je n'ai pas pu faire opposition puisque je me suis présenté au tribunal suite à la convocation du tribunal mais l'huissier qui représentait la société de crédit ne s'est pas présenté à l'audience car il avait été emprisonné pour malversation. Le juge m'avait dit que je serai re-convoqué mais je n'ai plus eu de nouvelles pendant 18 ans et je pensai que le dossier avait été définitivement clos.
il y a 6 ans
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