Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Il me semble que ceci reste inscrit dans un bulletin visible par les juges, en cas de jugement sur n'importe quelle affaire, juste pour savoir l'historique de la personne qu'ils ont en face d'eux.
Ce bulletin n'est-il pas consulté lors de la demande pour exercer en VTC ?
Merci
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui, cela reste sur le B1 avec une mention "condamnation non avenue".
Pour la carte VTC, seul le B2 doit être vierge.
Pour tout information complémentaire, n'hésitez pas à me contacter.
Bien cordialement,
il y a 3 ans