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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Réhabilitation judiciaire ou légale, dispense d'inscription au b2
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 6 mois - 695 vues

Bonjour,

J'ai été condamné le 21 octobre 2019 pour des faits de harcèlement sexuel: propos ou comportements à connotation sexuel imposés de façon répétée et des faits d'agression sexuelle à 5 mois avec sursis.
J'ai évidemment été inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
Il s'agit de la seule et unique condamnation dont J'ai fait l'objet dans ma vie.
J'ai créé un club de course à pied, j'avais donc la présidence et j'entraînais le groupe adultes et j'aidais l'éducatrice en charge des jeunes. J'ai reçu un courrier de la fédération d'athlétisme qui m'annonce que je suis dans l'incapacité d'exercer les fonctions d'enseignement ni être président du club à cause de ma condamnation. Il est noté dans le courrier que cette incapacité d'exercice pourra être levée lors du bénéfice d'une réhabilitation judiciaire ou légale ou de l'obtention d'une dispense d'inscription de la condamnation à mon B2.
J'aimerais savoir si au bout de presque 5 ans je peux bénéficier de cette réhabilitation ou de cette dispense.
Car le club que j'ai créé me tient à cœur et ne pas pouvoir exercer m'attriste énormément. De plus je souhaiterais pouvoir passer des diplômes dans l'athlétisme mais je suis bloqué aussi à cause de cela. De même niveau professionnel je ne peux pas passer de concours.

Merci d'avance pour le temps que vous accorderez à ma demande.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,

La suppression de la condamnation du B3 se fait automatiquement à partir de 5ans après l'exécution de la condamnation . Soit 21/10/2019 + 5 mois de sursis = 21/3/2025.

Vous pouvez également demander votre réhabilitation 3 ans après l'exécution de la condamnation (ce qui effacera l'infraction du B2 et du B3).

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