Harcelement au travail

Sujet (Cloturé) initié par Jeannick, il y a 3 ans - 1326 vues

Madame

Habituellement, seul un salarié privé involontairement d’emploi peut se voir ouvrir les droits à l’ assurance chômage.

Mais il est tout à fait possible de démissionner en cas de harcèlement. La démission est le moyen le plus simple de mettre fin à un contrat de travail. Il vous suffit simplement de lui adresser une lettre de démission.

Si vous demander une démission, il faudra effectuer la période de préavis.

Par conséquent, si vous êtes victime de harcèlement au travail, vous pouvez avoir accès au chômage. Il vous faudra justifier avoir déposé une plainte pour harcèlement et avoir récépissé de dépôt de plainte que vous joindrez à la demande.

Il existe deux autres possibilités pour vous :
La Prise d’Acte
La prise d’acte est une rupture du contrat de travail faite par le salarié. Elle peut être justifiée par une discrimination ou un harcèlement de la part de l’employeur. Ce mode de rupture cause un licenciement injustifié ou une démission.

Le salarié doit prévenir son employeur lorsqu’il veut enclencher cette procédure et déclarer les reproches qu’il lui fait. La prise d’acte entraine l’arrêt immédiat du contrat de travail. Le salarié n’est pas obligé d’effectuer un préavis.

Si vous désirez faire une prise d’acte, vous devez faire une demande auprès du conseil de prud’ hommes. Le litige sera directement portée devant le bureau du jugement, qui délibère dans un délai d’un mois de la validité de la prise d’acte.

La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle met fin à un contrat en CDI. Elle se fait d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Si le salarié démontre qu’il a été victime de harcèlement pendant la conclusion de la rupture conventionnelle, celle-ci devient nulle. En effet, la rupture conventionnelle doit s’établir si les deux parties y consentent.

Si la nullité de la rupture conventionnelle est effective, le salarié est indemnisé.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer