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Frais de notaire pour indivision terrain agricole
Sujet initié par Marie, il y a 3 ans - 4492 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour,

Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. Ce prix nous parait élevé par rapport à la valeur du terrain et à la "prestation" du notaire, d'autant que celui-ci n'est pas très clair quand on lui demande plus d'informations. Pouvez-vous m'aiguiller?

Merci par avance,

Cordialement.
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83%de réponse
4 réponses
Que le terrain soit onéreux ou non, le travail du notaire est le même.
800 € pour régulariser une indivision ne me paraît pas cher.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
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Marie
Bonjour, (au passage)

Quel travail exactement? J'aimerais bien savoir. Et le fait que 800 euros de frais pour un terrain de la même valeur ne vous paraisse pas excessif ne signifie pas que ça ne l'est pas, et ne répond pas à mes interrogations.

Cordialement.
il y a 3 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Les frais de notaire comprennent à la fois la rémunération du notaire mais aussi les droits et taxes pour l'enregistrement de l'acte de vente. La rémunération du notaire est souvent moins que la moitié des frais.

Ces droits et taxes sont forfaitaires quelque soit le prix de vente ce qui peut aboutir à des frais plus important que le prix de vente du terrain lui-même.

Au besoin faites vous expliquer cela par votre notaire pour avoir les montants exacts pour sa rémunération et les droits et taxes.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.
il y a 3 ans
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Marie
Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai lu qu'il faut faire la distinction entre les honoraires et les émoluments, et que ces derniers peuvent être fixes ou proportionnels. J'aimerais savoir dans quelle catégorie notre cas se trouve, cependant comme je l'ai précisé les réponses du notaire ne sont pas explicites, d'où ma recherche d'informations complémentaires.

Cordialement.
il y a 3 ans
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