Cher Monsieur,
Dans le cadre d'une indivision successorale, chaque co-indivisaire est tenu aux dettes selon sa quote-part.
Si vous assumez seul le paiement de ces dettes utiles pour l'indivision, vous pourrez en demander récompense, une participation de chacun.
Pour cela, il faut que vous constituiez un relevé des créances acquittées, en conservant chaque justificatif.
Partant de ces comptes, vous pourrez par exemple mettre en demeure chaque indivisaire de régler sa quote-part de charges dans l'indivision.
Certains pourraient alors vous opposer l'inutilité du ou des contrats (ex : assurance).
Il conviendra alors d'argumenter sur son bien fondé.
Néanmoins, seul une étude pièce par pièce de votre dossier permettra de vous accompagner dans la résolution de ces difficultés.
Le Notaire ne se charge que rarement de vous aider à apurer ces comptes.
Sincères salutations,
il y a 3 ans
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