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Troubles du voisinage
Sujet initié par Ully, il y a 3 ans - 1928 vues

bonjour les clients d'une pension féline font demi tour sur notre propriété. et dégradent notre entrée. la propriétaire de la pension dit ne rien pouvoir faire car ses clients entrent ou sortent de chez elle qu'en est-il ? merci de votre réponse.
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VIEUILLE
Bonjour,
Si le terrain est bien votre propriété, les entrées inopportunes, et s'il n'existe aucune servitude de passage, sont autant de violations de votre propriété.

Votre voisin n'en n'est en revanche pas l'auteur sauf s'il fait en sorte d'aménager la circulation à cet effet. Le trouble anormal de voisinage pourrait être constitué mais il faut alors démontrer le caractère anormal de la situation au regard de la réglementation, ou de l'activité de votre voisin, et le lien de causalité entre des manquements et votre préjudice. Le point nécessite une étude détaillée du dossier et la constitution de preuves solides avant d'engager une action civile.

Vous pouvez aussi clôturer le terrain, ce qui permettra de résoudre la difficulté ou poser des bacs à fleur par exemple (en respectant les règles d'urbanisme évidemment dont vous pourrez prendre connaissance en mairie et autant que possible après avoir échangé sur ce point avec votre voisin pour ne pas créer un nouveau conflit...).

Salutations distinguées
il y a 3 ans
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