Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires

Sujet (Cloturé) initié par samjustsam, il y a 3 ans - 5719 vues

Bonjour,

Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations.

Lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été convenu une reprise par la commune à l'issue des travaux et que dans l'attente, il nous mets copropriétaire de la voierie avec lui (qui à une habitation bâtie sur une parcelle et ma voisine qui était en construction, la première habitation étant plus ancienne, ceci n'a pas été prévu à l'époque suite à un changement de projet).
Celui ci à donc fait un courrier à la mairie après la fin de toutes les constructions pour demander un transfert de la propriété à la commune.

La commune as refusé la reprise avançant qu'elle n'a aucune obligation de reprise sur une voierie privée.

La commune refusant donc la reprise de la voierie, je prends donc l'initiative de faire passer une société pour voir le montant des travaux, seul hic, aucune reprise des eaux de pluie n'a été prévue ce qui viens alourdir de façon significative le montant des travaux, le lotisseur ayant préciser dans son règlement de travaux que les eaux de pluies sont à reprendre sur chaque parcelles (chose que la commune à accepter!).
Hors personne ne l'a fait et étant au fond d'un cul de sac, je récupère chez moi toutes les eaux de pluie de la rue, je vous laisse imaginer ce que j'aurais dû prévoir en réseau pour assurer le manquement des autres propriétaires...

Le lotisseur aujourd'hui sentant le vent tourner et des dépenses à faire vu l'état fortement dégradé de la voierie, à revendu son habitation avec le tiers de la voierie, faisant miroiter à l'acquéreur la même chose qu'à nous comme quoi il y a une démarche en cours avec la mairie...

J'ai normalement rendez vous avec la mairie lundi prochain pour évoquer la situation et demander à ce que chacun assume ses responsabilités notamment la commune en acceptant un programme des travaux ayant de tels manquements notamment concernant la finition de la chaussée et le traitement des eaux de pluies.

Nous avons aujourd'hui en gros 60k€ de travaux à supporter pour avoir une voierie finie, chose qui à 3 propriétaires n'est pas concevable, je suis bien conscient que c'est pas non plus à la commune de prendre en charge ces frais mais au vu des manquements de celle ci lors de l'acceptation du permis de construire, je pense que le minimum serait une participation de la commune avec un transfert de propriété à l'issue des travaux, chose sur laquelle je souhaite échanger...

Pensez vous à la vue des points cités ci dessus que je suis dans le droite de mettre en cause la commune?
Le lotisseur as t'il également une responsabilité ou est ce à nous de nous débrouiller maintenant?