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Ordre réduction libéralités
Sujet initié par ketumy, il y a 3 ans - 2709 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. J’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma donation à son décès car elle risque de rendre nulle sa quotité disponible.
La règle classique précise que ce sont les donations les plus récentes qui sont réduites en premier.

Je lis par contre que les donations pendant le contrat de mariage d’avant 2005 sont toujours révocables et dans des sources du code civil annoté les éléments suivants :
« Quant au mode de réduction, il faut suivre les règles ordinaires; ainsi les legs doivent être réduits avant les donations entre vifs irrévocables; mais les donations entre époux, faites pendant le mariage, étant essentiellement révocables, sont rangées pour cette opération dans la même classe que les legs, et doivent, malgré leur date, être réduites avant les donations entre vifs irrévocables »
Ou
« l’on doit conclure que les donations entre époux pendant le mariage sont toujours réduites avant les donations entre-vifs irrévocables, quoique celles-ci soient postérieures. »

Puis-je en conclure qu’à la liquidation de la succession de mon donateur, ce sera la donation entre époux révocable qui sera réduite en premier même si la mienne irrévocable est postèrieure?

Je vous remercie beaucoup de votre aide
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C'est effectivement une solution mais tout dépend de la situation réelle de cette épouse...
ketumy
Bonjour Maître,
Merci de votre réponse mais je ne la comprends pas. Pouvez-vous être plus explicite?
Je vous remercie.
il y a 3 ans
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ketumy
Dans mon texte initial, il faut lire "pendant le mariage" et pas "pendant le contrat de mariage".
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