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Litige relevé compteur eau
Sujet initié par aliena, il y a 4 ans - 2381 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai acquis un appartement en 2018.
Je me suis rendue compte en 2020 que les compteurs d'eau étaient inversés avec un copropriétaire. J'en ai fait part au syndic qui a fait une régularisation des factures d'eau pour les années 2019 / 2018 / 2017.
Ok pour 2019 et 2018.
En revanche, les consommations d'eau de 2017 ne me concernent pas puisque je n'ai acquis cet appartement qu'en 2018.
Le syndic m'indique que j'ai validé les comptes de 2017 en 2018 lors de l'AG et que je suis donc redevable de l'eau consommée en 2017.

Or,
1- sur les comptes de l'AG les numéros de compteur ne figurent pas, je ne pouvais donc pas me douter qu'il y avait un problème de compteur.

2- le syndic facture au propriétaire sortant lors de la vente un arrêté des comptes. Il devrait être garant de l'exactitude des données. Et il a facturé une prestation mal faite.

Ma question : qui doit payer ce ré-ajustement d'eau de 2017 ? Moi ? L'ancien propriétaire ? Le syndic ? La société qui fait les relevés de compteurs ? Une assurance ?

Quel recours ai-je ? Existe-t-il un texte de loi et/ou une jurisprudence que je pourrais opposer au syndic pour défendre ma position ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement.
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2 réponses
S'agissant de la consommation et des compteurs d'eau vous pouvez agir en "répétition de l'indu" contre la copropriété et en "enrichissement sans causes" contre le voisin. Cela ne remet pas en cause la répartition.
il y a 4 ans
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aliena
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais le syndic me demande de payer la somme pour rembourser l'autre copropriétaire, et je ne suis pas en litige avec ce dernier...
Je ne pense donc pas que nous soyons dans un des 2 cas que vous mentionnez...?
Ce qui me pose problème c'est que l'on me demande de payer la facture d'eau d'une période antérieure à mon acquisition, suite à une erreur du syndic dans l'attribution des numéros de compteur...
il y a 4 ans
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