Contrat de travail cesu

Sujet initié par Sandrine, il y a 4 ans - 2955 vues

Bonjour,

La circonstance qu'il n'y ait pas de contrat de travail n'est pas très grave. En l'absence de contrat de travail, la contrat est réputé être à durée indéterminée.

Cependant, peut se poser la question du volume horaire. En effet, en l'absence de répartition des heures, le contrat peut être requalifié en contrat temps plein.

Vous devez juste engager une procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude définitive.

Je vous rappelle que vous devez engager la procédure de licenciement dans le mois de l'avis d'inaptitude définitive, à défaut de licenciement, vous devez reprendre le paiement du salaire même si la personne ne travaille pas.

ensuite vous devez remplir l'attestation Assedic en renseignant les salaires des 12 derniers mois. Vous mettrez le taux horaire auquel vous le rémunérez dernièrement.

Le salaire brut doit être le salaire convenu avec la salarié sachant qu'il ne peut être inférieur au smic. Vous trouverez le salaire minimum sur site du gouvernement.

Si le salarié est maladie, normalement c'est l'assurance maladie qui lui paie des indemnités journalières. Il faut dans ce cas, transmettre à l'assurance maladie l'arrêt de travail et l'attestation de salaire pour qu'ils puissent calculer les indemnités journalières.

Sur le site du CESE vous pouvez trouver les informations.

Merci de signaler si j'ai résolu vos questions.

Cordialement