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Question résolue par Maître Gauthier LECOCQ
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Gauthier

Nuisance sonore vmc
Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 4 ans - 4447 vues

Bonjour,
Quelles sont les étapes pour que le bailleur agisse et mette fin au nuisances sonores que je subis depuis plusieurs mois maintenant.
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3 réponses
Bonjour Madame,

Les nuisances sonores sont-elles la conséquence de votre propre VMC ?

Dans la négative, vous devriez d'abord informer votre bailleur et votre voisin, par courriel, des nuisances sonores que vous subissez.

En cas de persistance, vous pourriez leur adresser une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous sollicitez immédiatement la fin de votre trouble en y précisant les préjudices que vous subissez.

Il incombe à votre propriétaire d'agir et de faire son possible, afin que la jouissance de votre logement reste paisible.

En l'absence de réponse, vous pourriez mandater un huissier de justice pour ce dernier puisse dresser un procès-verbal de constat (les nuisances sonores seraient mentionnées dans le PV).

Par la suite, vous pourriez accomplir des démarches aux fins de conciliation ou de médiation, pour tenter de mettre fin à votre trouble sonore.

C'est seulement en cas d'échec de cette tentative de règlement amiable que vous pourriez alors saisir une Juridiction civile, afin de faire cesser le trouble et, le cas échéant, d'obtenir des dommages-intérêts.

Merci d'indiquer si votre problème est résolu.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Sophie
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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Bonjour Madame,

Les nuisances sonores sont-elles la conséquence de votre propre VMC ?

Dans la négative, vous devriez d'abord informer votre bailleur et votre voisin, par courriel, des nuisances sonores que vous subissez.

En cas de persistance, vous pourriez leur adresser une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous sollicitez immédiatement la fin de votre trouble en y précisant les préjudices que vous subissez.

Il incombe à votre propriétaire d'agir et de faire son possible, afin que la jouissance de votre logement reste paisible.

En l'absence de réponse, vous pourriez mandater un huissier de justice pour ce dernier puisse dresser un procès-verbal de constat (les nuisances sonores seraient mentionnées dans le PV).

Par la suite, vous pourriez accomplir des démarches aux fins de conciliation ou de médiation, pour tenter de mettre fin à votre trouble sonore.

C'est seulement en cas d'échec de cette tentative de règlement amiable que vous pourriez alors saisir une Juridiction civile, afin de faire cesser le trouble et, le cas échéant, d'obtenir des dommages-intérêts.

Merci d'indiquer si votre problème est résolu.
il y a 4 ans
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