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Question résolue par Maître Camille MAYZOUE
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Camille

Succession toujours pas réglée au bout de 5 ans
Sujet (Cloturé) initié par Gigi, il y a 4 ans - 7105 vues

Bonjour,
Mon père âgé de 91 ans attend depuis 5 ans que le notaire règle la succession de sa sœur
La notaire répond qu elle ne peut ni débloquer les comptes bancaires, ni régler le sort du bien immobilier ( donc qu elle ne peut pas régler la succession) au prétexte qu elle est en attente depuis 3 ans d une réponse d un des heritiers ( succession qui comporte 9 heritiers au total)
Que peut faire mon père qui vit très mal la situation et qui se heurte à un mur?
Merci pour vos reponses

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

En cas d'inertie de l'un des héritiers, plusieurs pistes existent pour sortir de l'indivision successorale, qui seront à adapter en fonction de votre situation.

En cas d'accord total sur le projet de partage des autres héritiers, une mise en demeure par exploit d'huissier de se faire représenter au partage amiable est envisageable.

Après trois mois d'inaction, il faudra vous rapprocher d'un Avocat aux fins de saisir le Tribunal judiciaire compétent aux fins de désignation d'un mandataire qui consentira au partage amiable à la place de l'indivisaire défaillant.

D'autres voies existent, en passant notamment directement par le partage judiciaire.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat compétent en droit des successions pour trouver ensemble la démarche la plus adaptée.

Si j'ai répondu à votre interrogation, merci de le préciser,

Sincères salutations.
Gigi
Un grand merci à vous pour votre réponse.
Si je comprends bien, le notaire n a pas d obligation de débloquer la situation. C est aux heritiers d effectuer des démarches auprès d un huissier ou d un avocat. C est bien cela?
il y a 4 ans
Le Notaire peut relancer l'héritier qui ne répond pas aux sollicitations (si son adresse actuelle et coordonnés sont à jour) mais ses pouvoirs restent limités. Ils ne peuvent pas contraindre, ni tenter de contraindre un héritier à prendre part active au règlement de la succession et renvoient en général auprès d'un Avocat dans ces cas là.

Tout au plus, et sauf erreur de ma part, certains Notaires engagent directement les démarches auprès d'huissiers pour des mises en demeure de se faire représenter au partage, ainsi que des mises en demeure d'opter.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Gigi
merci beaucoup!!
il y a 4 ans
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