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Creance d assistance
Sujet initié par Celine, il y a 4 ans - 2633 vues

Bonjour Maitre, Comment évaluer la somme due pour le temps consacré à une mère âgé en ald et dépendanteDu fait qu il n'existe plus de temps libre ( plus de vacances de week end, plus de loisirs, d'activités sportives, et que le petit-fils ne la voyait plus depuis plus de30 ans, l'a même déclaré décédée lors du deces de son pere (mon frère ) et à Même demandé l'evaluation de la maison de ma mère 15 jours après le décès de mon frère . L'avocat consulté ne sait pas évaluer l'indemnité pour ce prejudice.Ma mère vient de décéder suite à ces chocs psychologiques qui l'ont beaucoup affectée. Merci.

Celine
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Bonjour,

Il n'existe pas de barème pour la créance d'assistance, elle doit être évaluée au cas par cas en fonction de plusieurs critères comme, à titre d'exemple :
- le temps d'accueil à votre domicile de votre mère
- l'état de santé de votre mère et son degré de dépendance
- les frais que vous avez engagé pour l'entretenir
- la perte de revenus lié à un arrêt de travail de votre part
- les éventuels amenagements que vous avez effectué dans votre maison
Et bien d'autres critères en fonction de votre situation.

Il faut que ces différents éléments, étayés par des preuves (factures, crédits, attestations, ...) dépassent la piété filiale, c'est à dire l'entretien que vous deviez normalement à votre mère en tant qu'enfant.

Par ailleurs, il ne faut pas qu'il y ait eu de compensation par des donations ou legs vous avantageant dans la succession.

Si j'ai pu répondre à votre interrogation, je vous remercie de le signaler,

Sincères salutations.
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