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Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Famille recomposé et part d'héritage
Sujet (Cloturé) initié par Mariion, il y a 4 ans - 2612 vues

Bonjour
Mon compagnon et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avions en amont acheter une maison en indivision.
Nous avons fait une donation entre époux avec option usufruit.

Il a une fille de 7 ans et nous n'avons pas encore d'enfant mais désirons en avoir

si il arrive quelque chose à mon mari je suis protégé et je peux rester dans la maison étant donné que j'en ai l'usufruit.
Cependant ma belle-fille logiquement détiendra au décès de son papa un quart de ses biens.
Les biens seront donc la maison les véhicules du ménage mais est-ce que les comptes bancaires rentre en compte ? Nous n'avons pas d'épargne mais si demain mon compagnon meurt est-ce que je devrais donner un quart de ce qui se trouve sur les comptes du ménage à ma belle-fille ?

merci de votre réponse
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1 réponse
Chère Madame,

Etant donné que vous êtes mariée sous le régime de la communauté, que votre époux a une fille d'une union précédente, et qu'il existe entre vous, une donation entre époux, les choses se dérouleront ainsi, pour répondre à votre question :

Au décès de votre époux, tout ce qui a été acquis pendant le mariage, sauf les biens acquis avant le mariage et les biens reçus par héritage ou donation, sont divisés et chaque époux en reçoit la moitié.

C'est cette moitié qui se retrouvera dans la succession de votre mari, en plus des biens qu'il a acquis avant le mariage (donc 50 % de la maison qui est en indivision) et les biens reçus par donation ou héritage.

A noter donc que les comptes bancaires faisant partie de la communauté, se retrouveront dans la succession de votre époux pour moitié.

Dans cette succession, vous exercerez vos droits, notamment grâce à la donation entre époux qui a été faite, et le reste reviendra à votre belle-fille.

Evidemment, cette réponse est schématique, il y a en pratique quelques calculs à opérer pour déterminer ce qui rentre effectivement dans la succession de votre mari, et pour déterminer ce à quoi, votre belle-fille et vous-même avez droit.
Mais dans le principe, ça se passera comme expliqué plus haut.

N'hésitez pas à indiquer si votre question a été réglée.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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