Bonjour maître Dausse,
Merci pour votre réponse rapide.
Par "recheche d'antériorité", il s'agit de préciser, en plus du nom, le numéro de domaine dans ma recherche ? Je l'ai fait et il n'y a aucun résultat sur l'inpi.
Cordialement,
il y a 4 ans
Non, c'est une recherche payante qui est faite PAR l'INPI qui vous "sortira" toutes les marques plus ou moins approchantes de votre dépôt de marque, y compris sur des noms proches.
Regardez sur le site de l'INPI recherche de disponibilité. Souvent c'est une recherche pertinente à faire pour éviter tout souci ultérieur.
Cordialement