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Noms de domaine similaires et marque déposée
Sujet initié par GoldenGeiko, il y a 7 ans - 7891 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. Il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais continuer à faire de même.

Le nom de domaine est très intéressant car il contient 2 mots-clés qui expliquent clairement le but du site (Je ne peux pas le dire ici car je ne souhaite pas que les concurrents apprennent que ce site va revenir en ligne).

Le site est actuellement en .be. Disons golf-club.be. Or il existe un autre site sur internet qui fait à peu près la même chose mais en anglais et qui s’appelle golf-club.com

Je voudrai passer notre site en .net pour élargir le champ de nos visiteurs, j’ai déjà acheté le nom de domaine. Mais je crains que le site anglophone (qui est une grosse boîte basée au Canada, une entreprise sérieuse et connue sur ce marché) ne vienne m'embêter avec des histoires de marque déposée etc…

Pouvez-vous me dire si vous pensez que je dois changer le nom du site ou si je suis tranquille car nous publions les contenus dans deux langues différentes ?

Mon site ne passera jamais en anglais. Par contre que se passerait-il si eux décident de publier une version française de leur site demain ? Quel sont les risques pour moi svp ?
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2 réponses
La problématique du nom de domaine est que le nom de domaine doit s'effacer devant la marque.
Donc il faut avant tout vérifier que la marque est disponible, ou qu'elle n'est pas susceptible d'appropriation.
Il faut donc procéder à une étude d'antériorité de la marque et du nom de domaine.
Ce sont des procédures rapides, et qui ne sont pas trop onéreuses.
Mais si vous ne les faites pas, vous ne saurez pas ... et vous investirez du temps et de l'argent dans un nom de domaine que vous devrez abandonner par la suite.

Je peux vous assister dans ces démarches.
Contactez-moi depuis le formulaire de devis ou via les pages jaunes ou mon site internet :-)
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
#propriété_intellectuelle #marque #nom_de_domaine
il y a 7 ans
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GoldenGeiko
Merci pour votre réponse rapide

Je sais que la marque n'est pas déposée en France, j'ai fait mes recherches sur le site de l'INPI pour cela. Et je me doute que leur marque est déposée en Amérique du Nord car c'est là qu'ils sont basés et c'est une grosse entreprise.

Que voulez-vous dire par "le nom de domaine doit s'effacer devant la marque." ?
il y a 7 ans
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