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Astreintes et heures supplémentaires
Sujet initié par Guillaume83440, il y a 4 ans - 3129 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

Travaillant dans le domaine de la gestion d'énergie, avec un contrat à 35h/semaine, je suis amené à assurer une astreinte tournante avec mes collegues
Lors de cette astreinte, une prime nous est reversée mais, les heures de sorties d'astreinte ne sont en contrepartie pas payées, pas majorées, juste reversées sur un "solde" d'heures de récupération. Ce solde d'heures et les heures sorties en astreinte n'apparaissent nullement  sur la fiche de paie.
Lors de sorties en astreinte , le soir ou la nuit par exemple, le lendemain matin je suis tenu de travailler à l'heure habituelle, la meme chose lors de mes week-end. Et ce sans contrepartie.
Mes questions :
Mon employeur n'a-t-il pas pour obligation de me payer les heures de sorties ?
Les heures de sorties et éventuellement le solde d'heures de récupération ne doit il pas être présent sur la fiche de paie ?
Les repos, compensatoires, quotidien et hebdomadaire peuvent-ils etre supprimes ?

Informations : mon contrat est régi par la IDDC 998, il est dit dans mon contrat que je recevrai un "contrat d'astreinte" ultérieurement, que je n'ai jamais reçu (deux ans maintenant)

Merci par avance du temps passé à me lire
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Pour que votre employeur puisse utiliser les astreintes il faut obligatoirement un écrit puisqu'à défaut d'accord collectif, il doit informer l'inspection du travail de sa décision.

Il y a automatiquement une compensation (en salaire ou en repos) pour l'astreinte et les heures de travail qui peuvent être la conséquence de l'astreinte. Voter employeur doit vous remettre en fin de mois un document qui recapitule les astreintes effectuées.

Si vous travaillez durant votre astreinte, cela ne peut pas supprimer les repos quotidien et hebdomadaire qui doivent toujours être respectés.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement
il y a 4 ans
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Guillaume83440
Merci de votre réponse.

Effectivement dans mon contrat il est bien indiqué que je serai amené à en faire mais n'ai jamais reçu de contrat d'astreinte comme mentionné dans mon contrat

Pour la prise d'astreinte j'ai bien une prime, mais les heures de sorties ne sont pas payées, et effectivement aucunement recapitulées en fin de mois.

Donc il m'est possible de relcamer un dû..?
il y a 4 ans
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Bonjour,

Les heures qui ont été travaillées durant les astreintes doivent être payées ou compensées en repos, si cela n'est pas le cas, vous pouvez en réclamer le paiement.

Cordialement
il y a 4 ans
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