Cher Monsieur,
Les autorités compétentes pour le ramassage des ordures ménagères déterminent librement l'emplacement des points de collecte en tenant notamment compte des opportunités foncières.
Dans votre situation, et sauf meilleure analyse, il n'existe pas de réglementation qui serait méconnue par la commune.
En revanche, il vous est possible d'engager un dialogue constructif avec la Mairie, seul ou avec un conseil, afin :
- de leur indiquer précisément les troubles que vous subissez ;
- d'envisager les mesures à mettre en oeuvre pour supprimer ces troubles (déplacement du point de collecte, installation d'aménagement...).
A ce stade, une solution amiable semble pouvoir être trouvée.
En revanche, si les troubles sont excessifs et dépassent largement les nuisances supportables, vous pourrez enjoindre à la Mairie de cesser ces troubles.
En cas de refus, vous pourrez alors saisir le juge.
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
il y a 4 ans
Bonjour, à ce jour le maire et le conseil municipal n ont pas bougé. Les containers sont toujours en limite de ma propriété, à 5 m de la fenêtre de la chambre.
Que puis je faire. C est plus possible
Cordialement
il y a 3 ans
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