Bonjour,
Si vous êtes victimes de la mise en place ou de l'utilisation de ces containers, il vous est possible de solliciter du maire leur déplacement ou toutes mesures utiles pour en diminuer les inconvénients. A défaut un recours en annulation de son refus voire une action indemnitaire est possible pour dommages de travaux publics.
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icone "oui".
Cordialement.
il y a 3 ans
comment puis-je les faire déplacer svp merci de votre réponse cordialement Mr Alexis Luc
il y a 3 ans
comment puis-je les faire déplacer
existe t il un arrêter ou doit ont faire une action en justice
merci de votre réponse
cordialement
Mr Alexis Luc
il y a 3 ans
Vous pouvez faire une demande et en cas de refus, il sera nécessaire de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire