MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Olivier JAVEL
Contacter
Olivier

Prescription acquisitive
Sujet (Cloturé) initié par SYLPAR, il y a 4 ans - 4231 vues

Bonjour,
Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968
J'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine.
Beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus et ont acheté aux propriétaires d'origine.
J'essaie de résoudre un problème que nous rencontrons avec les caves : sur un plan indiquant l'emplacement de 27 caves de C1 à C27, la numérotation sur les portes (qui date de l'origine) est correcte jusqu'à C11, puis a été décalée à partir de C12 où le n° sur la porte est 13, et ainsi de suite : C13 n°14, etc
Le règlement de copropriété attribue un n° de cave à chaque lot. Par ex. j'ai la cave 24, ce n°24 est bien indiqué sur ma porte, mais le plan indique 23. Théoriquement je devrais céder ma cave à ma voisine, et demander à l'autre voisin de me céder la sienne ... le problème vient de se poser avec une vente.
Selon le syndic est les notaires : nous avons obligation de déménager nos caves "en domino" afin que régulariser.
Un juriste de l'ARC m'a suggéré de tenter une "prescription acquisitive". Sinon, est-ce qu'un constat d'huissier pourrait suffire ?
Cela est-il réalisable ? Dans ce cas faut-il le faire individuellement, ou est-ce possible collectivement ? Quelle est la procédure et quels sont les délais ?
Merci de vos conseils
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Un constat d'huissier ne résoudra pas votre problème. L'objectif du constat est de faire constater (vous excuserez la Lapalissade) par un officier public ministériel des faits.

Dans votre cas vous n'avez, dans l'immédiat, pas besoin d'un constat d'huissier puisque tous les copropriétaires connaissent la situation.

Votre "problème" est collectif puisqu'il concerne une partie importante de la copropriété et la solution ne peut être que collective. En effet imaginez qu'une partie des copropriétaires acceptent la "nouvelle" numérotation mais pas les autres...

Quand à la prescription il n'est pas certain qu'elle soit acquise, l'article L2272 du code civil dispose que
"Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans."


A défaut d'un "juste titre" elle est de 30 ans.

La position du syndic est, je pense, la "bonne" mais à la condition que la prescription n'est pas été acquise.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
SYLPAR
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Si je comprends bien, vous nous conseillez de rester sur l'idée de déménager les caves une par une en domino.
Mais je ne comprends pas votre dernière phrase "... à la condition que la prescription n'est pas acquise"
il y a 4 ans
Signaler
SYLPAR
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Si je comprends bien, vous nous conseillez de rester sur l'idée de déménager les caves une par une en domino.
Mais je ne comprends pas votre dernière phrase "... à la condition que la prescription n'est pas acquise"
Pour rappel, les propriétaires concernés sont tous titulaire d'un titre de propriété avec un n° de lot
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
232 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
85 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
25 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
11 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer