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Question résolue par Maître Benjamin LIBLIN
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Benjamin

Charges locatives peut-être trop élevées
Sujet initié par Thom1, il y a 4 ans - 3988 vues

Bonjour,

Je présente aujourd'hui ma situation ici car voilà ; j'ai récemment quitté l'appartement que j'avais en colocation avec une amie, jusque là tout est normal.
C'est aujourd'hui, pas loin d'une semaine plus tard que nous obtenons des nouvelles pour la récupération de la caution, etc. Nous ne pouvons récupérer notre caution dans sa totalité car je cite "50€ de charges mensuelles pour 2, c'est très peu". Or, nous avons changé d'agence immobilière entre-temps (sûrement que l'ancienne à dû couler ou je ne sais quoi), et le fait est que nous n'avons jamais été mis au courant d'un tel changement, surtout lorsqu'il survient au départ de l'appartement.

En résumé, nous avons perdus la quasi totalité de notre caution pour "une augmentation de prix des charges locatives" soi-disant que nous payons très peu (je n'ai jamais vu plus de 50€ de charges mensuelles pour 2 en 6 ans d'appartemment).
Nous n'avons jamais été avertis d'un tel changement auparavant, et encore moins avertis que l'agence chez laquelle nous étions avait changer d'enseigne. En fait jusqu'à la sortie de l'appartemment cette agence s'est avérée très discrète (quasi invisible) et nous retire désormais la quasi totalité de notre caution, ne nous laissant sans rien et sans aucun justificatif.

N'y avait-il pas un avenant à signer plus tôt afin de justifier ma prise de connaissance d'une augmentation probable des charges? N'y avait-il pas peut-être un justificatif simplement, plutôt que de simples paroles de leur comptable.

Je souligne bien le fait que nous n'avons JAMAIS été avertis d'un changement dans les tarifs des charges locatives.

Merci beaucoup de vos futures réponses, en espérant avoir été clair sur tout les points.
Bonne journée.
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83%de réponse
3 réponses
Monsieur,

Il convient d'abord de vérifier si les charges locatives étaient réglées forfaitairement, ou devaient faire l'objet d'une régularisation annuelle cela est indiqué sur le bail.

Si les charges étaient prévues forfaitairement sans régularisation annuelle aucune somme supplémentaire ne peut vous être réclamée et par conséquent votre dépôt de garantie ne peut être conservé pour ce motif.

S'il était prévu une régularisation annuelle seul 20% du dépôt de garantie peut être retenue dans l'attente de cette régularisation.

Enfin s'il s'avère que l'avance sur charge était bien inférieure aux charges réelles, et que le propriétaire ne pouvait l'ignorer vous pourrez agir à son encontre afin de ne pas être tenu au paiement de ces charges.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à vos questions,

Bien à vous
il y a 4 ans
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Thom1
Bonjour Monsieur et merci de votre réponse,

J'ai bien pris connaissance de ce que vous m'avez et j'ai ainsi une dernière question.
Il est inscrit sur mon bail que les charges récupérables sont sur provisions mensuelles. C'est à dire qu'apparemment selon le bail : "En même temps et de la même facon que le loyer principal, le locataire s'oblige à acquitter par provisions les charges, préstations et impositions récupérables mises à sa charge et découlant de la legislation en vigueur et du présent bail, au prorata des tantièmes de copropriété s'il exige un règlement de copropriété de l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux loués."

Cela signifie-t-il que c'est à nous de régler les charges ou au propriétaire?
C'est à dire qu'on est passé de 50€ de charges mensuelles (ce qui est tout a fait respectable) a soudainement, mon agence nous prend 400€ soi-disant que le propriétaire à tout régler mais que ce n'était pas à ses frais. Est-ce véridique dans cette situation?

Merci beaucoup de vos réponses claires,
Bonne journée à vous.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,

Schématiquement, le Syndicat des copropriétaires facture les charges à votre propriétaire qui vous les répercute comme le prévoit le bail. La somme que vous deviez régler mensuellement est une avance, à la fin de l'année les charges sont régularisées en tenant compte de l'avance mensuelle réglée.

Il s'agit donc dans l'absolue d'exiger un décompte de charges en bonne et due forme afin de s'assurer de la réalité des sommes réclamées et que celles-ci vous sont bien imputables.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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