Pour répondre à votre question,il n’y a pas d’éléments de permis de construire dans la zone limitrophe. Cette zone est symbolisée par des arbustes (comme étant un espace vert) sur le plan du lotissement joint au cahier des charges. Nous n’avons jamais été informés de la position de stockage des déchets ménagers de ce lotissement. Merci
il y a 4 ans
Le problème est peut-être plus complexe, au regard de ce que prévoit le plan de création du lotissement.
Il faudrait voir si cela induit la responsabilité éventuelle du promoteur/lotisseur ou de la Mairie.
A mon sens, une réponse structurée via le seul forum me semble difficile.
Cordialement
il y a 4 ans
La voirie du lotissement et cette zone ont été rétrocédés à la mairie.Il n’apparaît nulle part une zone de placement de contenaires poubelles. Cordialement
il y a 4 ans
Chère Madame,
Il faut prendre connaissance du PLU et des décisions du conseil municipal relatives à ces containers.
il y a 4 ans
C’est juste une décision du maire( c’est son choix personnel) .Sur l’acte de vente du terrain il est stipulé que les documents d’urbanisme ne révèlent aucun projet ou servitudes de nature à déprécier la valeur du bien merci pour votre réponse.Cordialement
il y a 4 ans
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