Cher Monsieur,
Pour bénéficier d'une exonération (article 790 CGI), le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans.
Ce nouveau sera donc taxé du fait de l'âge de vos parents, même s'il reste un reliquat sur la réserve d'abattement.
Selon le montant du don, des ressources et du patrimoine de vos parents, pourquoi ne pas envisager un présent d'usage à l'occasion d'un évènement particulier (anniversaire, mariage, retraite, etc.) ?
Sincères salutations,
il y a 4 ans
Bonjour, merci de votre réponse, la solution que vous me proposer reste la plus inintéressante.Le patrimoine d'une personne comprend t' il les comptes bancaires, assurances vies, biens immobiliers et revenus mensuels.Quel pourcentage maximum de ce patrimoine reste raisonnable pour un don d'usage?
Merci encore pour votre réponse et bonne journée
il y a 4 ans
Inintéressante ? Je ne l'espère pas !
Le patrimoine est pris dans son sens large, mobilier comme immobilier.
Il semble, selon la jurisprudence constante, que le donateur puisse donner via le présent d'usage au maximum 2% de son patrimoine ou 2,5 % de ses revenus annuels.
Seule une consultation détaillée de votre patrimoine pourra cependant confirmer une tendance.
Sincères salutations,
il y a 4 ans
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