Licenciement pour inaptitude sans proposition de reclassement

Question

Voilà lai été licencier au mois de février 2020 pour inaptitude suite à un accident de travail pour un problème au dos et je précise mon 4 ème accident de travail en même pas 5 ans .Et je nes eu aucune proposition de reclassement dans lentreprise . Ont il le droit de faire sa car maintenant je me trouve dans limpossibilité de retrouvé du travail adapté à mes problèmes de dos , en plus de cela financièrement sa deviens compliquer car le chômage ne nous aide pas beaucoup et juste avant dêtre licencier on venais de faire construire et ma femme était enceinte . Aidez moi svp cette situation deviens invivable et jaimerai savoir si même 5 mois après cest encore possible de faire quelque chose . Merci davance bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>CHAIX</span> · Accepted Answer

Ils ont en effet la possibilité d'embaucher une personne dans l'optique de vous remplacer à votre poste pendant la période de licenciement, puisque vous avez été considéré comme inapte. En ce qui concerne la démonstration des recherches de reclassement, l'Employeur devra démontrer qu'il n'a pas embauché de salarié sur des postes sur lesquels vous auriez pu être reclassé. En fonction des pièces communiquées par votre Employeur à ce sujet, vous aurez plus ou moins de chance d'obtenir gain de cause devant le Conseil de prud'hommes.  Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'assistance dans le cadre de cette procédure. Si j'ai répondu à vos questions, je vous remercie de cliquer sur le bouton "résolue". Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>CHAIX</span> · Answer

Il est difficile de répondre à votre question sans connaitre avec précision les mentions de l'avis d'inaptitude rendu par le Médecin du travail, et la structure de la Société (est-ce une grande entreprise ? Appartient-elle à un Groupe ? ...). En effet, si la Société n'a pas de poste de travail à vous proposer conforme aux préconisations du Médecin du travail, elle n'aura d'autre choix que de vous licencier. Enfin, il serait intéressant de savoir si la Société a respecté son obligation de sécurité à votre égard (mise en place des équipements de protection obligatoire, ...). Je reste à votre disposition pour en discuter, si vous avez besoin de précisions complémentaires. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton "résolue" si j'ai répondu à votre question. Bien à vous

Johnny · Answer

S merci pour votre réponse Le motif de lavis dinaptitude es : Inapte au poste apte à un autre.Article R4624-42 du code du travail nouveau.Létude de poste a été réalisé en date du 10 septembre 2019.La date déchange avec lemployeur es le 10 septembre 2019.Le salarié serais apte à occuper un poste administratif sans manutention Manuelle de charge supérieur à 10kg . Et mon entrepose fais partie du groupe cupastone et est espagnol

Maître <span class='text-uppercase'>CHAIX</span> · Answer

En effet, dans ce cas, l'Employeur avait l'obligation de rechercher si un poste de travail conforme à votre formation et aux préconisations du Médecin du travail (Poste administratif sans port de charge supérieur à 10 kgs) était disponible et pouvait vous être proposé, que ce soit dans l'entreprise mais aussi dans le Groupe. S'il n'a pas fait cette recherche, et cas de saisine du Conseil de prud'hommes, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse, et vous pourrez bénéficier de dommages et intérêts. Il est important de vous faire assister dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me contacter à cet effet. Bien à vous

Johnny · Answer

Et on til le droit dembaucher Quelquun pendant ma période de licenciement ??  Et comme il ne mon pas proposer de reclassement comment peut il prouver quils ont bien essayer de le rechercher un poste ??  Es ce que je suis sure de gagner en allant au prudhomme

Johnny · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

J’aurai aimer me faire accompagner d’un avocat pour défendre la situation devant le prud’homme mai financièrement ce n’est pas possible

Merci encore pour vos réponse bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>CHAIX</span> · Answer

Il vous est possible de solliciter l'aide juridictionnelle, sous conditions de ressource. De même, il existe de nombreuses assurances (multi-risques habitation, carte bancaire, ...) qui incluent des assurance de protection juridique prenant en charge une partie des frais d'avocat. Je vous invite à vous renseigner. Bien à vous

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