Bonjour,
Il y a un abattement de 31.865 euros pour les donations d'un grand-parent à un petit enfant, c'est-à-dire, pas de droits de succession à payer sur cette somme.
L'abattement est personnel et global. Il s'applique pour chaque petit-enfant bénéficiaire à raison de la donation qui lui est consentie par chacun de ses grands-parents.
Dès lors, quel que soit le nombre de donations, consenties par un même grand-parent à un même petit-enfant, l'avantage est limité au montant prévu par l'article 790 B du CGI.
En revanche, lorsque deux grands-parents consentent à un de leurs petits-enfants une donation de biens communs, ce dernier bénéficie d'un double abattement.
Ce dispositif s'applique sans condition liée à l'âge du donateur.
Il convient de déclarer le don sur le cerfa 2735.
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Bien cordialement,
il y a 4 ans
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