Bonjour, je vous remercie pour ce ses informations que nous allons étudier.
Dans tous les cas, ne sommes nous pas en droit de demander des indemnités à la notaire pour préjudices moral ? Parce que je vous à vous qu'apprendre au bout de 2 ans que servitude existe sur votre terrain, ça nous as un peu bouleversé...
Cordialement
Mme Denonfoux
il y a 4 ans
Pour le préjudice moral : non ou sinon cela ne serait que symbolique.
Pour la perte de la valeur vénale de votre maison : oui une indemnisation peut être envisagée, surtout si elle est maintenue.
Cordialement.
il y a 4 ans