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Servitude de passage et d'eaux usées chez mon voisin
Sujet initié par breizh56, il y a 4 ans - 3266 vues

Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition il y a 4 ans d'une petite maison en face de notre habitation principale que nous occupons depuis plus de 15 ans.
L'accès à cette petite maison s'est toujours fait par un passage carrossable à travers une parcelle voisine qui est un terrain sans construction.
Il y a bien un accès de 2M50 communale sur le cadastre mais celui-ci n'a jamais été carrossable.
L'ancienne propriétaire et ses enfants ont toujours été d'accord pour que tous les propriétaires successifs de la petite maison passent sur leur parcelle.
Suite au décès de cette propriétaire, une de ses petites filles héritent du terrain et décident d'y construire une habitation.
Plusieurs problèmes se posent alors:
Nous ne pourrons plus accéder à notre maison avec un véhicule, le chemin communal n'étant pas carrossable et seulement d'une largeur de 2M50.
Une canalisation de tout à l'égout depuis la mise en place de celui-ci il y a environ 30 ans passe également sur la parcelle voisine (les héritiers nous ont dit avoir connaissance de cette canalisation sur leur propriété puisqu'il a fallu leur accord pour réaliser à l'époque les travaux).
Nous venons de terminer il y a un an environ la rénovation totale de cette maison et ne souhaitons pas être tenu de casser les carrelages salle de bain et cuisine pour repasser les canalisations au travers de notre maison.
Pourriez-vous nous aider à y voir plus clair?
A l'avance merci de vos réponses.

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Bonjour,
Il est probable que vous ayez acquis une servitude de passage pour la canalisation par prescription puisque vous indiquez que cette canalisation a été mise en place depuis 30 ans.
S'agissant du passage, si le chemin communal n'est pas carrossable et que sa largeur ne permet pas le passage des véhicules, votre seul accès à votre terrain se fait par la propriété voisine. Ici aussi, il est probable que vous ayez acquis une servitude de passage sur la parcelle voisine (30 ans d'usage paisible, public et non équivoque). Si votre voisine vous refuse désormais le droit de passage, il conviendra éventuellement d'engager une action en désenclavement aux fins d'obtenir une servitude de passage ou en reconnaissance de servitude.
J'espère avoir répondu à vos interrogations, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous,
il y a 4 ans
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