Maitre,
Vous me dîtes que c'est possible, à ce titre, faut-il que la marque revendeuse du produit m'autorise à modifier et revendre sous une autre marque ? ou alors je n'ai pas besoin de leur autorisation ?
Merci à vous.
il y a 5 ans
Bonjour
C'est du cas par cas, mais le principe est l'interdiction de modifier une marque sans autorisation de son titulaire.
Là s'arrêtent les conseils généraux; vous pouvez me contacter pour une micro consultation si vous souhaitez, avec des éléments concrets de noms, statut de votre activité et produits exacts notamment.
Cordialement
il y a 5 ans