Assureur a refusé ordre d'arbitrage sur nouveau contrat de capitalisation

Sujet initié par stan, il y a 5 ans - 1586 vues

Bonjour,

J'ai souscrit en février un contrat de capitalisation auprès d'une grande compagnie d'assurance, comme support financier à une SCI familiale dont je suis le gérant, par le biais de ma banque habituelle.

Ce contrat de capitalisation exigeait qu'à l'ouverture, un minimum de 45% des fonds soient souscrits en unité de comptes (et maximum 55% en fond euros), ce que j'ai fait.

Début mars, pressentant la dégringolade actuelle des marchés, et par l'intermédiaire de mon conseiller financier, j'ai passé un ordre d'arbitrage auprès de l'assureur, afin de basculer tous les fonds en unité de compte vers le fond en euros.

Or l'assureur a refusé cet ordre d'arbitrage, prétextant que j'essayais de contourner les contraintes de placement d'origine (45% UC -55% euros), quelques semaines à peine après l'ouverture du compte.

Or bien entendu, mon objectif n'était pas de contourner les règles du contrat, mais bien de procéder à un arbitrage visant à protéger l'investissement initial.

De plus, je n'ai rien trouvé dans les conditions du contrat indiquant que ces arbitrages, une fois le contrat ouvert, n'étaient pas autorisés.

Depuis, ma valorisation en UC s'est dégradé d'une somme très importante, et vue l'ampleur de la crise actuelle, je crains que la situation se dégrade encore.

a)Quel recours puis je avoir auprès de l'assureur, afin de récupérer mon placement initial (sachant que dans les clauses du contrat, il est indiqué que le délai de rétractation de 30 jours ne s'applique pas pour une personne morale, étant gérant de la SCI)?

b)Est ce que je dois leur envoyer une lettre recommandée exigeant cela, et si oui, sous quel format type?

c)Est ce que je dois entamer une démarche avec un avocat, ou par le biais d'une association de consommateur, ou via l'aide juridique de mon assurance habituelle?

d)Est ce que j'ai une chance d'obtenir gain de cause?

e)Quels conseils pourriez vous me donner?

Merci de vos réponses