Bonjour Maître,
Je ne le savais. Sinon je souhaiterais en savoir plus. Pourquoi il ne peut pas même si c'est moi qui a l'autorité parentale exclusive.Merci Maître de me répondre
il y a 5 ans
Parce que le principe est que l'autorité parentale est conjointe.
Il faut donc informer la banque que vous avez l autorité parentale exclusive et qu'elle est en faute d'avoir ouvert un compte sur lequel vous avez entièrement accès sans que cela ne puisse vous porter préjudice.
cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Maître, j'ai informé la banque mais elle me dit qu'elle a le droit de permettre à toutes personnes d'ouvrir un compte pour un mineur sauf que la personne qui le fait adulte, ne pourra jamais retirer l'argent qu'il dépose sur ce même compte car il appartient au mineur. Et que la personne n'a pas besoin d'avoir l'autorité parentale pour cela et c'est la raison pour laquelle la banque à accepter que le père œuvre un compte pour notre fille mineur. C'est dans leurs règles d'après le responsable qui à traiter ma demande.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire