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Augmentation plafond de point pendant période probatoire et après infractions
Sujet initié par Julien63, il y a 6 ans - 4316 vues

Bonjour,

J'ai le permis depuis le 22/09/16, j'ai commis 2 infractions moins d'un an après avoir l'avoir eu, j'ai donc passé un stage de récupération de points, pour retrouver 6/6 points, seulement je me suis fait suspendre mon permis (décision administrative pour le moment) au début du mois après avoir été positif au THC, qui entraîne une perte de 6 points.

J'ai compris qu'il fallait attendre la fin de la période probatoire que le capital puisse augmenter et 3 ans sans infractions pour retrouver un capital de 12 points, et après avoir cherché sur plein de sites je ne trouve pas la réponse à ma question assez complexe
Est ce que à la fin de ma période probatoire je peux espérer avoir un plafond de 8 points (comme ma dernière infraction enregistrée date du 12/09/17 selon mon RID) et passer au plus vite un stage de récupération de points pour que mon permis ne soit pas annulé ? Pour savoir si je fais durer la procédure en retardant le paiement de l'amende, ou en faisant appel pour faire durer le jugement, car je ne sais pas si les points sont retirés au moment de l'acceptation du jugement ou du paiement de l'amende

Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander de reformuler si ma demande n'est pas claire
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Non vous serez à 6/12 mais avec un stage vous serez à 10/12 et donc pas d'annulation de permis, il vous restera 4 ppints.

Pour cela, il faut faire durer la procédure jusqu'à la fin de votre période probatoire.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Julien63
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse !

J'ai donc été à ma convocation en audition libre vendredi dernier, après la paperasse on m'a remit ma convocation pour le jugement qui est en décembre, donc pour mon capital de point en principe ça devrait être bon ?
L'infraction sous stupéfiant est seulement notifiée et pas enregistrée selon mon RID, c'est à dire qu'elle ne bloque pas encore ma capitalisation de points ? Elle n'est pas encore "officielle" ?
Et une autre question, pour le moment j'ai seulement ma suspension administrative, j'imagine que ma suspension judiciaire sera aussi de 6 mois (enfin j'espère !), mais comme dit plus haut mon jugement est en décembre, mais la suspension judiciaire est rétroactive ? je ne serai pas suspendu 6 mois de plus à partir de décembre ?

Merci, bonne journée.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Vous passerez à 6/12 en septembre 2019, il vous faudra donc passer un stage avant l’audience.
Par ailleurs, la suspension judiciaire se compense avec la suspension administrative mais elle peut être supérieure à celle-ci et dans ce cas, vous avez le reliquat à effectuer.
Cdt
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Julien63
Bonsoir,
Merci de m'avoir éclairé !
En espérant ne pas avoir à effectuer un reliquat, comme c'est mon tout premier problème avec la justice
il y a 6 ans
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