Société en commandite simple - associé commandité - personne morale

Sujet (Cloturé) initié par Philippe, il y a 6 ans - 4702 vues

Cher Monsieur,
Les sociétés en commandite simple relèvent pour l'essentiel des dispositions des Sociétés en Nom Collectif.
Or les SNC peuvent avoir des associés personnes morales.
Donc oui, les associés commandités peuvent être des personnes morales.

Attention toutefois à l'objet social de votre société. En effet certaines professions imposent une responsabilité financière personnelle des bénéficiaires des sociétés des SNC ou des Commandites. (C'est le cas notamment des professions réglementées qui perçoivent les droits et taxes sur certains produits (tabac notamment) ou qui délivrent certains produits (médicaments, opiacés…), donc les pharmacies, les débits de tabac…).

Ce n'est pas nécessairement le cas pour les intermédiaires de l'assurance.

Enfin, l'option d'une Commandite simple peut être recommandée dans une optique fiscale. Mais dans une optique d'investissement je recommanderais plutôt une Commandite par Actions. (seul le statut du commanditaire change).

Compte tenu de votre question, je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour une consultation plus poussée sur l'activité que vous envisagez de faire, et la logique du choix de la Commandite, qui reste un statut de société très particulier.

Notamment, pour la responsabilité civile et patrimoniale des associés mais aussi selon la manière de rédiger les statuts les conséquences commerciales, fiscales et pénales des choix de gestion.

Toujours sur la question du choix des statuts, la nouvelle "SLP" (société en libre partenariat) est une variante de la Commandite, plus adaptée à la création d'un fonds de placement. Plutôt réservée aux investisseurs qui interviennent sur les marchés financiers.

Si vous souhaitez plus de précisions, et afin de garantir la confidentialité des échanges, je vous invite à me contacter en privé.
De même si vous souhaitez être vous assisté dans la rédaction des statuts de votre société, l'acquisition de parts d'une telle société, et les formalités légales qui en découlent, ou l'explication des contraintes juridiques qui découlent de ces formes de société.

Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#droit-des-sociétés