Bonjour,
Votre mère peut vous consentir une donation en avancement d'hoirie et l'abattement de 100 000 € s'appliquera. La décision appartient à votre mère.
Si vous avez des frères et soeurs, il est préférable de prévoir une donation-partage par acte notarié, afin d'éviter tout litige et les problèmes liés au rapport des donations simples.
Cordialement
il y a 6 ans
Donc si j'ai l'abattement pour la donation ,l'aurais je pour le reste de l'héritage au décès s'il a lieu dans moins de 15 ans?
il y a 6 ans
Exactement..
Par ailleurs, il existe sous certaines conditions (qui devraient être remplies au cas présent du fait que votre mère est âgée de moins de 80 ans) un abattement supplémentaire indépendant de celui des 100 000 € :
Pour les dons familiaux de sommes d'argent (CGI, art. 790 G), un abattement spécifique d'un montant maximum de 31 865 € peut s'appliquer. Il ne concerne que les donations consenties entre les donateurs de moins de 80 ans et les donataires majeurs. Cette exonération de droits est sans incidence sur l'abattement de droit commun de 100 000 €.
Cordialement.
il y a 6 ans
Bonsoir,
Surtout n'hésitez pas à profité de votre parent de son vivant!
10 années ou plus ça vous laisse un peu de temps.
Merci.
il y a 6 ans
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