Bonjour,
Dans le cas que vous décrivez, le vendeur communique généralement à l'acquéreur les informations relatives à l'AG concernée (convocation et pièces y étant jointes notamment devis).
Si elles en sont d'accord, il appartient aux parties de faire figurer dans le compromis que l'AG va intervenir pendant la période de réalisation et que les coûts en résultant seront à la charge de l'acquéreur.
L'acte de vente réitératif fera figurer le coût et la nature des travaux finalement votés (en annexant le PV d'AG à l'acte).
Il convient d'être vigilant sur (1) la bonne information de l'acquéreur sur ce qui est susceptible d'être voté (annexer la convocation et devis au compromis), cela afin de ne pas générer un risque de remise en cause de la vente ou d'indemnisation (2) la rédaction de la clause afin qu'elle mette bien à la charge de l'acquéreur l'intégralité du coût résultant de l'AG.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
Je n ai pas encore recu la date de l AG ni les travaux qui vont etre demandés et votés
il y a 6 ans
Vous indiquiez l'hypothèse d'une AG fin mars. Par hypothèse, vous disposez donc d"une information dont il convient de faire part à l'acquéreur.
A défaut de savoir précisément ce qui est susceptible d'être voté puisque la convocation ne vous a pas encore été adressée, la clause devra être large et conditionnelle.
La difficulté réside surtout dans la négociation avec l'acquéreur qu'il faudra à tout le moins informer de la perspective de cette AG.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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