Chère Madame,
En principe, votre avocat doit vous remettre tout ce qui vous concerne et donc le jugement exécutoire qu'il a reçu.
Vous pouvez toutefois en demander une copie à la juridiction qui l'a rendu en vous rendant au greffe.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.
Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour
En effet j ai demandé une copie au greffe du tribunal qui m a dit que c est mon avocate qui a fait la demande et pas moi . Alors que j avais fait un mail au greffe bien avant l avocate pour le lui demander mais il ne veut pas . Que faire??
Merci beaucoup
il y a 6 ans
Bonjour,
Vous devez insister auprès du greffe. Dites que votre avocat vous l'a transmis et que vous l'avez perdu. Normalement vous devriez avoir une copie, sauf s'il s'agit d'une procédure avec représentation obligation, dans ce cas la, il faut mettre en demeure en recommandé avec accusé réception votre avocat de vous procurer le jugement.
Cordialement
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
Bonjour,
Le greffe m'a refuse la communication de mon dossier penal pendant deux ans, malgré plusieurs demandes par lettre recommandée AR. Mon avocat ne l'a pas davantage obtenue (il m'a facturé sa demande ).
Je n'ai pas pu assurer ma défense.
Je ne comprends pas.
Quels sont mes recours?
Peut-on porter plainte contre un greffe.
Merci
il y a 4 ans
Bonjour monsieur je suis. Dans le même cas que vous. ..Le bureau du greffe. Me refuse l accès. Au minute. Du. Greffe. Je. Pense. U IL COUVRE mon avocat. Dans. La copie du jugement. Il manque plein de pièces. Et quand je demande la copie du jugement. On me dit. C est votre avocat. Qui. Peut. Vous le. Fournir. Alors. Qu il a torpillé. Mon affairé....
il y a 9 mois
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