Congés annuels suprimés

Sujet initié par domijal, il y a 6 ans - 1649 vues

L'employeur a l'obligation de fixer la période des congés annuels, sauf accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord de branche,

La période de prise des congés payés comprend au moins la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Elle est notifiée aux salariés au plus tard 2 mois avant l'ouverture de la période. Donc au plus tard le 28 février.

L'employeur peut fixer l'ordre de priorité des départs en congés, si aucun accord collectif d'existe.

Habituellement, le salarié informe l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre. Cependant, l'employeur peut refuser de les lui accorder. Le congé est alors pris à une autre date.

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit tenir compte des critères légaux : Situation de famille - notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint, la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie… - Durée de service chez l'employeur - Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
L'employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié moins d'un mois avant le départ, sauf accord collectif différent ou circonstances exceptionnelles.

En conséquence, pour répondre à votre question, votre employeur n'a plus le droit de remettre en cause votre semaine de congé, sauf à justifier par écrit d'une circonstance exceptionnelle.

Je vous invite donc à lui écrire immédiatement par écrit en lui rappelant que vous avez posé votre semaine de congés, et que l'employeur ne peut pas modifier les congés moins d'un mois avant le départ.

En ce qui concerne votre congé pour mariage, la loi vous donne un congé payé spécial de 4 jours qui n'est pas inclut dans le temps du congés payés normal. L'employeur ne peut pas s'y opposer sauf circonstances exceptionnelles.

C'est donc à votre employeur de vous indiquer par écrit qu'il existe des circonstances exceptionnelles spécifiques qui justifient d'annuler votre congé mariage.

Je recommande donc que vous écriviez immédiatement à votre employeur et que vous lui demandiez d'expliciter les circonstances exceptionnelles que subirait l'entreprise qui viennent interdire votre départ en congés.

Bonnes vacances.

Ariel DAHAN