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Adoption par kafala
Sujet initié par Algerie❤️, il y a 6 ans - 3263 vues

Bonjour,

Adoptée par kafaka, mes parents sont décédés (je porte leur nom et vis en France de nationalité algerienne) j'aimerais savoir si je peux hériter ou pas?

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1 réponse
kafala3
Bonjour

Tout dépend de la loi algérienne et de la loi francaise.

En Algérie, si vos parents kafils ont fait une donation de leur vivant (tanzil) vous permettant d'hériter d'une partie de leurs biens en Algérie, cela est valable selon le droit algérien.

En France, la kafala n'est pas reconnue comme une adoption donc vos parents kafils auraient pu vous adopter en France du moins si eux et vous aviez obtenu la nationalité française, puisque les tribunaux se fient à la loi de votre nationalité. si vous avez été adoptée selon le droit francais, vous héritez de vos parents adoptifs.

Si par contre, vous êtes restée uniquement sous le régime de la kafala, celle ci n'entraine pas de filiation, donc vous n'êtes pas héritière.

vos parents auraient aussi pu vous consentir une donation ou investir dans de l'assurance vie en vous mettant comme bénéficiaire. Tout dépend alors des dispositions qu'ils ont prises de leur vivant.

Voilà, pour plus de renseignements vous pouvez venir sur le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc, forum d'entraide gratuit
https://forum-kafala.forumactif.com/
il y a 3 ans
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