Bonsoir,
Le SDC est dans la procédure. Il appartient à l'Avocat du SDC d'informer la juridiction (par conclusions a priori si TGI) que le SDC est désormais représenté par le Syndic B.
Il n'y a pas à réassigner.
Le syndic B, qui ne se confond pas avec le SDC, a intérêt à ne pas avoir d'ennuis. Pour les éviter, er ne pas voir sa responsabilité engagée, il doit tout simplement informer l'avocat du SDC que c'est désormais lui, syndic B,qui représente le SDC.
Si le Syndic B ne fait rien, une décision sera rendue contre le SDC représenté par le syndic A, et sera exécutoire contre le SDC, représenté par le syndic A, B ou C, sauf appel.
Ai-je répondu à votre question ?
Cordialement.
il y a 6 ans
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