Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté

Sujet initié par Eric, il y a 6 ans - 4679 vues

Bonjour,

Mon père est décédé récemment.

Il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage).

Il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage ont mis une forte pression pour obtenir le partage.

Pour partager les biens de façon « égale » (ce qui était difficile vu les biens immobilier en question, gros différentiel de prix entre une maison et un appartement), il nous fallait (ma mère, ma sœur et moi) mettre fortement la main à la poche afin donc d’avoir des parts « égales ».

Sachant que ma mère devait prendre l’usufruit et que nous ne sommes pas aisés, nous avons accepté, suite aux pressions des enfants du premier mariage, d’effectuer le partage et de payer pour faire des parts « égales ».

Nous avions fixé une condition : que chacun des deux enfants du premier mariage reverse une partie des fonds qu’ils récupéreraient dans le cadre du partage (quelques milliers d’euros chacun).

Un des deux enfants du premier mariage a donné sa parole que cela serait fait. Il n’y a donc eu aucun accord écrit, les relations étant plutôt « bonnes » et en confiance.

Suite au fait que notre « condition » soit acceptée, nous avons donc validé le choix du partage.

Pour faire court, la succession a été signée (non sans difficultés, les enfants du premier mariage réclamant davantage jusqu’à 24h avant la signature).

Suite à cela, l’enfant du premier mariage qui avait donné son accord pour que lui et son frère reverse une partie des fonds reçus par eux m’a annoncé qu’ils ne me paieraient pas (le deuxième enfant n’étant, apparemment, même pas au courant de la parole donnée par son frère).

Personnellement, je n’ai pas besoin d’argent mais pour le principe, j’aimerai pouvoir attaquer ces deux personnes en justice. Est-ce possible ? Je n’ai aucun document, il y a juste eu une parole donnée. Est-ce qu’un enregistrement audio actuel avec la personne peut faire office de preuve ?

Peut-être me direz-vous qu’il ne faut même pas s’embêter avec ça mais c’est vraiment par principe.

Je ne veux pas qu’ils s’en sortent comme ça (non respect de ma mère, non respect des dernières volontés de mon père et manquement à leur parole) et j’aimerai avoir la possibilité de les obliger à se déplacer dans un tribunal.

Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez me fournir.

Eric