Bonjour,
Mon conjoint, avec qui je suis en demande de divorce, à trouvé mon micro enregistreur. Il a pris une photo.
Si il dépose plainte, la photo suffit-elle à prouver la mise sur écoute, l'enquête de police va t-elle jusqu'à demander une copie des factures d'achats aux fournisseurs de ce genre de micro ou la copie des relevés de comptes ?
Est-ce que je risque un an de prison et les 50000 € et la perte de la garde de notre fils ?
Si il ne dépose pas plainte, le juge à l'audience de non conciliation va-t-il tenir compte de la photo du micro, et au jugement de
divorce aussi ?
Merci de votre réponse.
Merci de vos réponses