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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Sos . y a t il une ordonnance caduc ??
Sujet (Cloturé) initié par Loulou, il y a 7 ans - 5928 vues

Bonjour, je vais essayer de faire court et clair .
Mon mari vivait en concubinage avc madame x ,de cette union un enfant,Âgé de 16 ans aujourd’hui. Mon mari versait jusqu’à encore il y a deux ans une pension alimentaire et participait à l entretien de l enfant, achats vêtements ect. . Madame x avait entamée une procédure devant le juge des affaires familiales qui lui délivre une ordonnance en 2008 . Mon mari n’a pas été à cette convocation puisque il n’a pas été averti et il n a également pas reçu ni pris connaissance de cette ordonnance.. depuis il s est remarié en 2016 et son ex le menace à tout vas de l attaquer pour un non versement de pension alimentaire et chantage concernant l enfant. Cette dernière lui dit qu’il y a ordonnance d un juge . Il faut savoir que se qui lui donnait était de main en main un accord a l amiable.
Svp . Pouvez-vous vous m’informer sur d éventuel démarche pour sortir de ce problème. Et ma question est .! Mon mari n aurait t il pas dû être convoqué par voie d’huissier ou autre, pour être sur de bien recevoir cette ordonnance ?? Cette ordonnance peut elle être caduque ??

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Les ordonnances non-signifiées au-delà de 6 mois sont caduques de plein droit.
Les ordonnances non-signifiées ne sont pas exécutoires.
Cordialement
Loulou
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci maître de votre aide . Mais nous venons d être saisie sur salaire pour non versement de pension alimentaire. Comment a t elle pu faire cela alors avc une ordonnance caduque. Merci encore de prendre le temps de répondre a ma question.
il y a 7 ans
Loulou
Je me permets de vous réécrire suite à ma demande question sur la saisie auprès de l enployeur de mon mari (aujourd’hui) car apparemment madame x serait une nouvelle fois passé devant un juge du tribunal et à augmenter sa pension alimentaire .( et nous n avons toujours rien rien reçu ni convocation au jugement, ni nouvelle ordonnance) Êt aurait fait appel à un huissier de justice .. pour la saisie .. pareil aucun commandement à payer ni relance de sa part , rien , juste aller hop la saisie sans qu’on si attende .. peut être un problème d adresse je ne vois que ça , car lors du premier jugement n était pas la même mais madame x est de cesser la connaître puisque son fils vient chez nous et habite même à la maison depuis la rentrée scolaire. Je comprends rien à tout cela .. svp . Pouvez me dire ce que vous en pensez ? Merci de l aide que vous m apporter..
il y a 7 ans
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