Séance de conciliation en avril 2017 - aucune suite

Sujet (Cloturé) initié par Taras Shevchenko, il y a 6 ans - 3240 vues

Bonjour madame,

merci beaucoup de votre réponse rapide.

Si vous me permettez de rajouter une question et demander votre évaluation/opinion et précision:

Si j´ai bien compris des différents cas dans ce forum, normalement la ONC est rendue tout de suite, voir à l´issue même de la Séance de Conciliation, et notifiée aux parties concernées, et une fois recu, on disposé d´un délai de 15 jours pour faire appel contre la ONC.

Donc moi j´ái rien recu (depuis avril 2017), et apparemment ma femme, demandeur du divorce, non plus.

Dans l´hypothèse qu ´effectivmente il y a eu une ONC, mais qu´elle s´est "égarée dans la bureaucratie du tribunal" ou pareil:
Vu le temps qui s´est déroule depuis la séance, et que depuis celle-là tout a changé, les circonstances et les faits servants de base à la convention de divorce (mon salaire beaucoup bas, ma femme a décroche un boulot plutot bien payé depuis deux ans, elle vit en concubinage communauté de foyer dans notre maison) n´ont pas du tout été réflétés dans la convention (et me n´étaient pas connues à l´éoque, détérioration drastique des relations), sont entre-temps totalement dépassées par ou bien contraires à la réalité et aux faits.

Donc ma question c´est la suivante:

Si la ONC "réapparaissait" maintenant, est-ce que celle-ci serait encore valable aujourdhui, et le cas écheant pourrait-on contester sa validité et faire annuler simplement pour "dépassement de délai" (vu que normalement elle est censée être assignés très peu de temps après la seance de conciliation et on ne peut plus parler de mesures provisoires).

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me renseigner là-dessus, je vais par la suite me mettre en contact avec un avocat, mais vu que je veux visiter mon fils, qui habite dans la maison mentionnée, dans deux semaines (moi j´habite à l´ étranger), et ma femme a menacé
d´appeler la police si je viens, je voudrais juste avoir une petite idée à propos de la situation de cette éventuelle ONC.
J´aurai intérêt a tout remettre à céro, puisqu´au moment de la Séance les relations étaient encore bonnes, et je me suis laissé un peu avoir à mon avis.

Merci beaucoup d´avance et bon weekend,

Bonjour,

Comme indiqué, l'ordonnance de non conciliation est valable 30 mois.

Il semble que vous n'en avez pas été destinataire au motif que votre épouse ne vous a pas à ce jour assigné en divorce (elle n'a pas poursuivi la procédure pour parvenir au divorce définitif).

Cela ne signifie pas que cette ordonnance a été perdue. Elle n'a tout simplement pas été portée à votre connaissance "de manière officielle".

Si elle date d'avril 2017, cela signifie que si la procédure n'est pas poursuivie (personne n'assigne) d'ici octobre 2019, elle deviendra caduque, et la procédure de divorce n'aura plus d'existence.

Je ne peux que vous inciter à consulter un avocat qui pourra obtenir une copie de l'ordonnance de non conciliation et vous conseiller sur la suite à donner à votre procédure.

Cordialement

Bonjour madame,

merci beaucoup de vos explications.

Juste deux dernières questions:

Effectivement ma femme ne m´a pas encore assigné en divorce. Mais ce qui est bizarre c´est qu´elle n´a rien recu de son avocet ni du tribunal non plus. C´est pas elle au moins qui aurait du la recevoir?

Pour me renseigner tout d´abord sur l´existence ou non d´ une ONC est-ce que je peux me diriger directement au Tribunal de Famille (par mail), ou est-ce qu´il faut le faire par un avocat?

Et s'il y a eu une ONC à l'époque, mais elle est basée sur des hypothèses complètements erronnées/dépassée entretemps, est-ce que dans la réalité en géneŕal c' est compliqué de contester une ONC? (Bien sur je sais, que je devrai régler ces questions avec l´ avocat)

Merci beaucoup d´avance et bonne journée

Merci beaucoup madame, pour avoir dédié votre temps à ma demande, ce qui m' a déjá donne une orientation et une idée sur les démarches à prendre, et je suis conscient que pour résoudre le problème je devrai prendre un avocat pour initier les démarches et les enquêtes
Bonne journée et encore und fois Merci beaucoup!

Merci beaucoup Monsieur,
effectivement on avait deux avocats à la fin et pendant la Seánce de Conciliation, On avait commencé les procédures en 2016 avec une avocatee en commun; il semble qu' en 2017 les lois ont changé, et je me suis fais représenter par une avocate à part, qui était contactée par l'avocate qu' on avait en commun. Maintenant bien sur je prendrai un nouvel avocat, et complètement différent
Merci de votre commentaire, et bonne journée