bernard-debaisieux-avocat
Normalement, à l'amiable çà veut dire si les deux sont d'accord mais cela peut également englober les souhaits de l'enfant si celle-ci est capable de discernement (environ 13 ans).
Donc, si le père de votre fille veut exercer son droit de visite et d'hébergement, il doit vous en faire la demande et ce droit ne s'exercera que si vous êtes d'accord après avoir recueilli le cas échéant le souhait de votre fille.
C'est souvent une "tartufferie" judiciaire pour contourner la position de la Cour de Cassation qui estime qu'on n'a pas à déléguer à un enfant, le pouvoir de décider de l'exercice des droits susceptibles d'être exercés à son égard par ses parents.
il y a 7 ans
Merci pour votre réponse.
Comment cela ce passe t'il , dans ce cas , si on est jamais d'accord ou que ma fille ne veut pas le voir ?
La situation , de base est compliquée donc je me pose des questions.
il y a 7 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Si le droit de visite et d'hébergement doit être fixé amiable sans alternative (parfois il est fixé "sauf meilleur accord des parties") si vous ou votre fille ne souhaitez pas l'exercer, il n'a aucun moyen de vous y contraindre. Il peut saisir le juge pour faire modifier ce point mais il aura alors à s'expliquer sur le pourquoi de la décision initiale car je suppose que ce n'est pas pour rien que le juge a pris cette décision (désintéret, violence ???).
il y a 7 ans
Effectivement. Il se désintéresse de sa fille depuis sa naissance. Ils ne se connaissent pas.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses
il y a 7 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Je vous remercie de cliquer, pour cela, sur le bouton prévu à cet effet