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Mon époux m'a caché ses conditions génétiques
Sujet initié par Anita, il y a 7 ans - 1844 vues

bonjour, j'ai 33 ans et je suis tombée enceinte et j'ai du avorter par ce que mon mari m'avait caché qu'il avait 2 problèmes génétiques très rares qui aurait pu être transmis à notre enfant.
Je souhaite divorcer mais puis-je demander des dommages et intérêt pour cette épreuve difficile?
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Cette question est très délicate et complexe.
Avant le mariage vous avez eu une visite médicale prénuptiale. Cette visite vise précisément à déterminer si l'un ou l'autre des époux a connaissance d'une maladie dont il devrait informer l'autre.
Historiquement ce sont surtout des maladies sexuellement transmissibles.
Mais aussi des situations de maladie psychique connues.

La question de la maladie génétique suppose au préalable de prouver qu'il savait.

Mais de fait, le mariage est également envisagé dans une optique de création de famille et de procréation. Donc l'hypothèse d'un risque génétique ne doit pas être écartée spontanément.

La dissimulation d'une situation passée problématique est reconnue comme une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune en fonction des circonstances.
Et la faute ouvre droit à dommages et intérêts.

Dont pour répondre concrètement à votre question, la réponse est oui.
Mais ce ne sera pas facile. Il faudra prouver la dissimulation (donc la connaissance) et il faudra établir le préjudice, sachant que cette maladie rare a certainement des niveaux d'occurrence particuliers.

Vous devrez prendre un avocat (divorce et indemnisation).
Le contentieux sera long.
Il est probable qu'il demande une expertise médico-judiciaire pour déterminer le préjudice que vous avez subi.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous assister dans vos démarches.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#divorce #maladie #dissimulation #responsabilité
il y a 7 ans
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