Eh non ,
c'est pas aussi "simple" que ça , on ne vit pas dans un pays des bisounours
Donc , si vous avez un contrôle d'identité, étant fiché , vous serez placé en rétention administrative en vue de votre réconduite à la frontière
il y a 8 ans
Merci pour votre reponse mais dun coter come je vais payer lamende et que se qui reste c le convocation au commissariat a propos de notification dordonnance penale alor que laffaire cetait juger avec cette amande mais je me demande si c a cause de lamende vu q jai pas ouvert la boite au lettre depuis plus dun mois se qui veut dire jai refu lamende et q j les pas consulter plus dun mois
il y a 8 ans
Et Si ya jn moyen de resoudre tout sa sans se presenter au commissariat pour eviter l'expulsion
il y a 8 ans
m'ont délivrer un oqt au mois de novembre 2016
j'ai pas fais recours contre l oqtf
=> OQTF VALIDE de MOINS D'UN AN
Je confirme en cas de contrôle d'identite , vous êtes fiché RA ( reconduite à la frontière)
vous serez placé en rétention administrative et reconduit à la frontière
vous avez le droit de refuser d'embarquer dans l'avion mais dans ce cas vous serez jugé en correctionnelle
Merci d indiquer que j'ai répondu à vos questions
Ok merci beauxoup maitre desoler de ne pas dire que vous mavez repondu je me suis tromper mais ya un truc que je me demande si vous aurez une idee si je peux resoudre tout sa vu que je vie avec ma copine et que on veut se marrier car jhesite a prendre un avocat merci maitre
il y a 8 ans
sinon
Mariez vous ,
Attendez d'être marié plus de 6 mois ( 6 mois de vie commune depuis le mariage )
et déposez à la Pref une demande de TS de conjoint de FR
il y a 8 ans
Justement cest se que on veut faire mais vu que jai comi le delit de conduite sans permis et que jetai convoquer au delegue du procureur puis jai pas etait et que j recu par courier une amende de 330euro dailleur que j payer aujourdhui enligne mais jai recu comeme un convocation encore ( rende vous au commissariat de police pour notification dordonnance penale ) je me demande pour quoi et puis je me demmande si je risque rien quand je depose le dossier a la mairie vu quils disent que le procureur de la republique analyse le dossier
il y a 8 ans
c'est sûr que vous risquez tout ce que je vous ai exposé plus haut ( !!!!!)
il y a 8 ans
Daccord merci maitre
il y a 8 ans
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